compensation des créances reciproques

См. также в других словарях:

• compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

• Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Compensation en droit civil belge — La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d une obligation sont débitrices l une envers l autre. La compensation s opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.… …   Wikipédia en Français

• Echange, compensation et reglement — Échange, compensation et règlement Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de… …   Wikipédia en Français

• Echange, compensation et règlement — Échange, compensation et règlement Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de… …   Wikipédia en Français

• Échange, compensation et règlement — Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de rendre des services à leurs clients …   Wikipédia en Français

• EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

• imputation — (in pu ta sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Terme de finance et de jurisprudence. Compensation d une somme avec une autre ; déduction d une somme, d une valeur sur une autre. Faire, sur la quotité disponible, l imputation d un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …   Encyclopédie Universelle

• MASSE — La masse d’un corps est une notion théorique correspondant à l’idée intuitive et floue de «quantité de matière» contenue dans le corps. Elle se manifeste d’abord par la force de gravitation qui s’exerce universellement entre corps massifs. Cette… …   Encyclopédie Universelle